Je ne suis pas content car…

[acritarche]

Courage! J'espère que tout cela se terminera au mieux pour toi.

[Usher]

Merci ! Bien que le mieux, dans ces circonstances, soit généralement le moins pire…

J'ai téléphoné à l'ex-éditeur pour demander des explications. Il m'a affirmé qu'il a validé ma créance, ce que je veux bien croire. En effet, depuis huit mois que la liquidation est lancée, il n'a plus la main sur la direction de sa maison d'édition ; le mandataire judiciaire s'est substitué à lui. Si l'éditeur avait contesté ma créance, ce serait apparu dès le début de la procédure. Au bout de huit mois, il apparaît beaucoup plus vraisemblable que ce soit une décision du mandataire. Pour quelle raison ? Rien ne m'a été notifié. Mais la situation parle d'elle-même : un liquidateur liquide. Or le droit du commerce lui donne un super-pouvoir : si un créancier ne notifie pas des "observations" sur une créance contestée dans un délai d'un mois, abracadabra, la créance disparaît ! Hop ! C'est magique ! Des années de droits d'auteur effacées.

Bon, mes observations vont lui arriver par huissier, au mandataire. Cela dit, même si j'obtiens gain de cause, ma créance risque de repasser de la rubrique contestée à la rubrique irrécouvrable, ce qui n'est pas folichon non plus… Reste que je suis toujours dans la course. Ce n'est déjà plus le cas de la plupart des auteurs des Moutons électriques. L'ex-éditeur m'a confié qu'au lancement de la procédure, le mandataire judiciaire lui a interdit de contacter les auteurs, lui disant qu'il se chargeait de les avertir de la mise en liquidation. Il n'en a rien fait, sauf si on considère qu'une publication au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) est une façon de communiquer avec les créanciers… Sûr que j'en connais beaucoup, des écrivains qui lisent le BODACC au petit-déjeuner… Or en cas de liquidation judiciaire, les créanciers doivent déclarer leurs créances dans les deux mois qui suivent l'ouverture de la procédure ; s'ils dépassent ce délai, abracadabra ! Plus de créances ! C'est donc ce qui est arrivé à la plupart des auteurs des Moutons électriques. Pas payés par l'éditeur puis grugés par un tour de passe-passe juridique.

[kynan²]

Comment et par qui est payé le liquidateire ?

[Usher]

Comment et par qui est payé le liquidateire ?

Le liquidateur est payé en honoraires. Et théoriquement (c'est toute la beauté de la chose), il est payé par… l'entreprise en liquidation.

Comment est-ce possible, puisque la liquidation implique que l'entreprise est souvent sans liquidités ? Eh bien, grâce à plusieurs mécanismes juridiques.
Premièrement, tous les créanciers ne sont pas égaux devant la loi. Il y a des créanciers superprivilégiés, des créanciers privilégiés et des créanciers chirographaires. Ils sont payés dans cet ordre, sur les fonds que le liquidateur a pu rassembler.
Les créanciers superprivilégiés sont les salariés de l'entreprise : on leur verse en priorité les salaires impayés avant… de les licencier dans les quinze jours.
Les créanciers privilégiés sont le fisc, les organismes sociaux, les frais de justice. Et un cas assez particulier : les producteurs agricoles.
Les créanciers chirographaires sont tous les autres. On pourrait aussi les appeler les dindons de la farce, vu qu'ils passent après tout le monde, quand il ne reste pas grand chose ou plus rien dans les caisses.

Un mandataire judiciaire étant nommé par le tribunal de commerce, ses honoraires sont considérés comme des frais de justice. Il devient donc automatiquement le créancier privilégié de l'entreprise qu'il liquide, ses honoraires venant s'ajouter au passif et… passant donc avant les créances chirographaires.

Comme il s'agit de se partager un gâteau très maigre, le liquidateur a tout intérêt à faire annuler un certain nombre de créances, afin de toucher des honoraires. Bref, la loi est bien faite : théoriquement mandataire des créanciers, le liquidateur a en fait tout intérêt à les court-circuiter.

Il a quand même une assurance en cas de société complètement insolvable : la Caisse des Dépôts et Consignations lui paiera ses honoraires s'il n'a rien pu gratter sur la bête liquidée. Mais c'est en dernier recours…

D'une certaine façon, en payant un avocat pour empêcher un mandataire de faire son beurre sur mon dos, j'engraisse deux juristes qui sont censés représenter mes intérêts et qui s'enrichissent grâce à la faillite de mon éditeur.

[Rom1]

J’en ai la nausée pour toi, sincèrement.